Conditions générales de ventes et d’utilisation des ateliers

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après nommées les « CGVU ») s’appliquent à tous les ateliers effectués par l’organisateur.

 

Inscription

Toute inscription à un atelier ou séminaire implique l’acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes CGVU qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes les conditions générales d’achat.

Ne sont retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet. Chaque inscription est nominative et incessible.

 

Annulation de l’inscription par le participant

Plus de 30 jours avant l’atelier : aucun frais d’annulation. Toute somme versée est remboursée intégralement.

Entre 15 et 7 jours avant l’atelier : un forfait de 20€ est dû, que ce soit l’atelier journée complète ou 1/2 journée.

Moins de 7 jours avant le stage : le règlement total est dû.

 

Annulation de l’inscription par l’organisateur des ateliers

Les inscriptions ne sont effectives que si le nombre de participants est suffisant. Si l’atelier est annulé, les inscriptions peuvent être reportées sur une session au contenu identique à une date ultérieure. Si cette date ne convenait pas au participant, il pourra demander le remboursement intégral de la somme versée.

 

Coût par participant

Les coûts d’inscription sont assujettis à la TVA. Le participant peut demander, lors de son inscription, de recevoir une facture correspondante. Cette facture lui sera remise à l’issue de la formation.

 

Supports lors des ateliers

L’utilisation des documents remis lors des ateliers est soumise aux articles 3, 12, 19 et 40 de la loi du 11 mars 1957 : « toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur… est illicite ».

 

Modalités pratiques

Les modalités pratiques à savoir, accueil des participants, horaires et lieux seront adressés par mail aux participants 8 jours avant la date de l’atelier découverte.

Le participant reconnaît que cet atelier n’est en rien une thérapie, ni individuelle ni de groupe et que cet atelier n’a aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas.