Cette page mentionne l'ensemble des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation  de mon site :

 

bonne lecture !

les articles des présentes CGVU, exception faite du Préambule, apparaissent par ordre alphabétique

Préambule de l'ensemble des prestations

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation, la signification suivante :

  • CGVU : " Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation" désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

  • Le client : l'utilisateur des prestations mentionnées sur ce site (ou sur tout autre support validé par Elen J. Charpentier), de quelque nature qu'elles soient.

  • Le site internet : le site internet Elen J. Charpentier et accessible à l’adresse https://www.elencharpentier.com/

  • Les prestations : services proposés sur et via le présent site internet (ou sur tout autre support validé par Elen J. Charpentier).

  • Les parties : désigne Elen J. Charpentier et tout client.

  • Inscription : commande de prestation ou prestation, de quelque nature qu'elle soit.

  • Cours particuliers : cours pour une personne mais peut, à titre exceptionnel et accord préalable d'Elen J. Charpentier, se faire pour plusieurs (le tarif sera ajusté en conséquence).

 

Toute inscription et/ou tout paiement pour tout type de prestation présentée sur ce site internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes CGVU.

Le client est clairement informé et reconnaît qu’Elen J. Charpentier s’adresse essentiellement aux consommateurs (particuliers) et que les professionnels bénéficient de conditions contractuelles distinctes (voir notamment le paragraphe "Facture").

Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGVU et les accepter, avant de procéder à toute inscription auprès d’Elen J. Charpentier et/ou sur le présent site internet. 

Les présentes CGVU sont référencées en bas de chaque page de ce site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant toute inscription.

Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Elen J. Charpentier conseille au client de relire ces CGVU à chaque nouvelle inscription, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle inscription. 

En sélectionnant une prestation via ce site et en cochant la case d'acceptation des présentes CGVU pour confirmer l’achat de la prestation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGVU sans limitation ni condition.

 

Les présentes CGVU s’appliquent pour toute inscription, de quelque nature qu'elle soit, effectuée par toute personne physique ou morale (ci-après le « client ») sur le site Internet www.elencharpentier.com ; ou, cas exceptionnel, directement auprès d’Elen J. Charpentier (ci-après « Elen ») portée par la société Hélia Portage, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lion sous le numéro (SIREN) B 493 742 050 00021 et ayant son siège social au 50 Avenue Chanoine Cartellier - BP50077 - 69561 Saint Genis Laval Cedex, France.

Tél : 06 62 69 75 62

Email : elencharpentier@gmail.com

 

Addiction

Elen invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.

Dans ce contexte, et en cas de doute réel et sérieux ou d’une déclaration volontaire du client sur une problématique d’addiction, Elen invite le client à utiliser différents moyens pour avoir une aide et un soutien à travers le biais de sites officiels et de contacts reconnus par le gouvernement français comme par exemple : https://www.drogues.gouv.fr/etre-aide/ou-trouver-laide/structures-specialisees-addictologie

Ateliers

Se référer aux articles "Cours particuliers, formation & ateliers" et "Déclaration de participation et d'intention dans le cadre des cours particuliers, formations & ateliers".

Cours particuliers, formations et ateliers

Toute inscription est confirmée par un e-mail lors du paiement ou de la pré-inscription, sous réserve que le client ait communiqué une adresse email valide.

Ne sont retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet.

Tout cours commencé est dû en totalité et ne peut être remboursé pour quelque motif que ce soit.

Chaque inscription ou pré-inscription est nominative et incessible.

Dans le cas d’un désistement annoncé par écrit plus de 1 semaine avant le début du cours particulier, de la formation ou de l'atelier, les sommes versées seront remboursées. Tout pré-paiement ou versement d'arrhes ne fait l'objet d'aucun remboursement.

En cas de désistement annoncé moins de 1 semaine avant le début du cours particulier, aucun remboursement ne sera possible et les sommes versées seront intégralement reportables sur une autre date dans les 12 mois maximum, la date initiale servant de point de départ. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour tout cours, formation ou atelier en présentiel, les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du ou des participant(s).

CGVU : validité

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGVU ne saurait affecter la validité des présentes CGVU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le client à méconnaître les présentes CGVU.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, selon les lois en vigueur en France.

 

CGVU : modifications

Les présentes CGVU s’appliquent à tous les achats de prestations de quelque nature qu’elles soient effectués directement auprès d'Elen et/ou en ligne sur ce site ou sur toute autre support dont Elen est propriétaire ou auteur. 

Les CGVU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Elen à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat de la prestation.

Les modifications apportées aux CGVU ne s’appliqueront pas aux prestations déjà effectuées.

Il appartient au client de s’informer des CGVU.

Conseils

Ainsi, le client ne doit pas chercher, par le biais des services proposés par ce site ou par Elen, des conseils dans le domaine médical, psychologique ou encore ceux relatifs à des pratiques prohibées par la loi telles que le travail occulte (sorcellerie, magie noire, exorcisme) ou bien un diagnostic médical et juridique.

Le client ne doit pas prendre de décisions importantes régissant le cours de sa vie ou y voir un quelconque traitement qui apaiserait ses souffrances psychiques par rapport à une consultation.

Le client doit éviter toutes consultations en période d’état mental instable.

 

Déclaration de participation et d'intention dans le cadre des cours particuliers, formations & ateliers

« Je reconnais que ces cours particuliers, formations & ateliers sont dispensés dans le cadre de développement personnel et / ou spirituel voire socio-professionnel et n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. Plus précisément, je suis conscient(e) que ces cours particuliers, formations & ateliers n’ont aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substituent en aucun cas. Si je soupçonne ou sais que je souffre d’un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique, alors je m’engage à suivre un traitement approprié jusqu’à amélioration ou rémission complète avant d’entamer un cours particulier, un atelier ou une formation. Je reconnais avoir été averti(e) qu’en raison des spécificités psychologiques de certains cours, l’accès aux cours particuliers, formations & ateliers d'hypnose d'Elen est formellement interdit aux personnes souffrant de troubles dissociatifs, diagnostiquées ou non. Elen ne saurait en aucune façon et à aucun moment être tenue responsable d’un épisode psychotique dû à une fragilité psychologique inacceptable dans un(e) de ses cours particuliers, formations ou ateliers d'hypnose.

Je reconnais donc à toute personne en charge de créer ou donner ces cours particuliers, formations & ateliers la possibilité de ne pas m’accepter en cours particuliers, formations & ateliers ou d’interrompre temporairement ou définitivement mon cours particulier, ma formation ou mon atelier si elle estime que je n’ai pas la stabilité et/ou la solidité psychologiques nécessaires à la pratique dudit cours particulier, formation ou atelier.

Je reconnais que ces cours particuliers, formation ou ateliers n’ont pas valeur de « diplôme » ou de « licence » d’Etat ou universitaire. Une certification, dans certains cas définis par Elen, pourra m'être remise : elle comprendra mes prénom et nom, la date du cours particulier, de la formation ou de l'atelier, l'intitulé du cours particulier, de la formation ou de l'atelier, la durée du cours particulier, de la formation ou de l'atelier. J’ai conscience de me former à un outil utilisable dans le cadre privé ou en complément de mon activité professionnelle. Si besoin, il m’appartiendra de compléter mon·mes cours particuliers, formations & ateliers avec des formations autres si je souhaite les utiliser en tant que professionnel.

Je reconnais à Elen le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée ces cours particuliers, formations & ateliers ainsi que le droit de faire intervenir un ou des invités "formateurs" pour animer l’une des sections de ces cours particuliers, formations & cours particuliers. Je reconnais aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant ces cours particuliers, formations & ateliers (y compris pendant les démonstrations). J’autorise Elen à utiliser d’éventuelles photos ou enregistrements vidéo des cours particuliers où je suis susceptible de figurer (voire parmi le groupe d’élèves s'il y a lieu). Dans le cas contraire, je le signale par écrit avant le cours particulier, la formation ou l'atelier.

Je reconnais que je pourrais être renvoyé(e) de tout ou partie d'un cours, d'une formation ou d'un atelier, sans aucun droit au remboursement, pour tout inscription effectuée et considérée comme fausse déclaration dès lors que je n'ai pas une santé physique et mentale adéquate, ou si je venais à manquer à mes engagements d’assiduité en cours, ou à manquer de respect envers le ou les formateurs et / ou mes co-stagiaires (s'il y a lieu), ainsi que pour toutes raisons pédagogiques ou psychologiques dont le ou les formateurs sont seuls juges. Je reconnais enfin que, pour des raisons de sécurité, d’éthique ou pour le confort du groupe (s'il y a lieu) du cours, Elen se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses cours particuliers, formations & ateliers.

Je confirme que ma santé physique et mentale me permet de suivre les cours particuliers, formations & ateliers auxquels je m’inscris sur le présent site internet. Le tout ayant valeur de contrat entre le signataire électronique - l'inscription et le paiement faisant office de signature - de cette Déclaration et Elen. »

 

Engagement d'évolution constante

Elen enseigne l’Art de l'Evolution et de l'Ouverture et applique cette philosophie dans ses pratiques. Elen se réserve ainsi le droit de modifier à tout moment pour amélioration ses programmes, normes de validation de cours particuliers, de certifications, sa structure administrative, les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation et tout ce que vous pouvez lire sur les brochures et sites internet d'Elen, sans justification ni préavis. Ces évolutions n’ont pas de valeur rétroactive.

 

Facture

Une facture peut être fournie sur simple demande. Si la facture doit comporter des mentions spécifiques, la demande doit en être faite avant la fin du mois au cours duquel la prestation a été faite.

Formations

Se référer aux articles "Cours particuliers, formation & ateliers" et "Déclaration de participation et d'intention dans le cadre des cours particuliers, formations & ateliers".

Inscription - achat - prestations - commandes

Il est rappelé que tout achat, toute inscription est réservé(e) aux personnes majeures uniquement. Le client déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

L'inscription se fait directement sur le site.

Chaque client consulte ou fait appel volontairement à Elen et donne ainsi son consentement clair et non équivoque : il agit avec discernement tout en possédant son libre arbitre. Ainsi, le client renonce à toute garantie sur la ou les réponses faites pendant les prestations, quelles qu'elles soient.

 

Liens hypertexte et fonctionnement du site

Le site internet contient des liens vers des sites de partenaires ou amis dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires. Elen n'exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n'assume donc aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu'ils proposent. Elen ne pourra donc être tenue pour responsable des éventuels dommages liés à l'utilisation desdits sites. Elen est tenue à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art. Il appartient aux clients d’apporter la preuve de la faute d’Elen pour mettre en cause sa responsabilité, cette dernière étant soumise uniquement à une obligation de moyen. En aucun cas, la responsabilité d’Elen ne saurait être recherchée lorsqu’il y a notamment faute, négligence, omission, défaillance ou... du client.
Elen ne garantit pas que le site internet, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs et clients potentiels et éventuels, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le site internet ne contiendra aucun virus.
En aucune manière Elen
 ou les partenaires ou amis mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site internet.

 

Légal

Les présentes CGVU ainsi que les relations entre les parties sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de vie d'Elen seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

Paiement des prestations : moyens de règlement

Le règlement des prestations sera directement effectué par les clients auprès du site internet, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci-après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le client. Elen n'intervient pas et ne prends en aucun cas connaissance des informations portées sur la carte bancaire.

Mis à part les professionnels ayant fait une demande de facture préalable et dont le montant correspond parfaitement au devis préalablement signé, le client ne sera facturé que du montant réel indiquée sur le site.

 

Paiement des prestations : Sécurisation

Pour toutes ses transactions, Elen Jeanne Charpentier fait appel à l'opérateur "Stripe". Pour augmenter la sécurisation des paiements, le code de vérification est demandé au client lors de ses achats en ligne. Ce numéro, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire. Le service offert par Stripe est sécurisé selon les normes en vigueur.

 

Paiement des prestations : tarifs

Pour tout achat ou toute inscription, le client trouvera sur ce site la liste des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

Toutes les inscriptions, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, éléments visuels et sonores du site Elen ainsi que les contenus pédagogiques fournis en atelier & formation, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Elen. Toute personne qui souhaite les utiliser en tout ou partie doit au préalable demander l’autorisation écrite d'Elen Jeanne Charpentier.

Cette autorisation d'Elen ne sera en aucun cas accordée de manière définitive et pourra cesser à la demande d'Elen, sans justification. 

L’utilisation d’extraits à visée pédagogique doit faire paraître la source des textes.

 

Protection des données à caractère personnel

Il est précisé que les données directement identifiantes (prénom et numéro de téléphone) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies par les clients ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant directement à : elencharpentier@gmail.com.

Pour tout autre point, lire la Politique RGPD du présent site.

Récépissé - reçu CB

Dès qu'un paiement est effectué via ce site, le client reçoit un récépissé / reçu CB par mail automatique du montant de sa commande.

Réclamations

Toute réclamation écrite du client devra être transmise par mail à l’adresse suivante : elencharpentier@gmail.com

 

Responsabilité

La responsabilité d'Elen ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de toute inscription.

Elen ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Il est par ailleurs précisé qu'Elen ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à ce site (banque, hébergeur Internet, etc.). En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens éventuels vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Rétractation : délai

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Elen s’engage à rembourser au client se rétractant le montant versé pour la prestation de voyance sous réserve que celle-ci ne soit pas intervenue ou commencé en application de l’article L.121-20-2 du même Code, ce que le client accepte expressément. En cas de remboursement, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant acceptation par Elen de la rétractation.

Rétractation : non application

Ce droit ne s’applique que pour les personnes physiques. Dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque les services ont été totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une prestation pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre.

Ce droit de rétraction ne peut s’appliquer dans le cadre d’un travail en géobiologie ou d’un soin énergétique, Elen commençant à se préparer dès qu’elle a pris connaissance du prénom de la personne et/ou des photos ou plans le cas échéant (mail reçu dès que la commande est passée) conformément à l'article L.121.21.8, al3 du Code de la Consommation.

Ce droit de rétraction ne peut s’appliquer lorsque le Client a effectué une commande mais n'a pas fourni les éléments de travail à Elen dans les 100 jours suivants le paiement, ce malgré ses relances. Elen ne procèdera pas au remboursement et n'effectuera pas le travail, étant considéré qu'il s'agit d'un manquement du Client.

Rétractation : modèle de lettre

Le client peut adresser par mail à elencharpentier@gmail.com le mail avec toutes les informations nécessaires (nom de famille, prénom, numéro de téléphone et mail valide et les dates correspondantes) afin que la demande puisse être prise en compte et le remboursement effectué.

 

« Nom, prénom

Téléphone

Mail

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS

 

Chère Elen J. Charpentier,

 

En date du …, j’ai commandé … (nature de la prestation achetée) auprès de votre site internet, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter.

Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix de la prestation.

Bien évidemment, il s’avère inutile d’effectuer ladite prestation.

Dans cette attente, veuillez agréer, Chère Elen J. Charpentier, l’assurance de mes sentiments les plus sincères.

Prénom Nom »

CGVU mises à jour le 10/06/2019